Les chiffres ne mentent pas : le Brexit, entré en vigueur le 1er janvier 2021, a brusquement refermé la porte de la libre circulation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cette réalité, concrète et immédiate, bouleverse la donne pour tous ceux qui rêvent de traverser la Manche, que ce soit pour travailler, étudier ou simplement rendre visite à la famille. Le parcours se complique, les démarches se multiplient, et chaque expatrié, ou futur expatrié, doit repenser sa stratégie. Prenons le cas d’un Français s’interrogeant sur sa situation en Angleterre. Un exemple parmi tant d’autres, mais qui révèle le nouvel échiquier posé par le Brexit, bien au-delà de la simple frontière anglaise : Écosse, Irlande du Nord, Pays de Galles, aucun territoire du Royaume-Uni n’échappe à la règle. Une chose demeure : ceux qui ont posé leurs valises avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits, à condition de régulariser leur situation via le fameux EU Settlement Scheme. Pour les autres, arrivés après cette date charnière, l’accès se corse. Les procédures changent, les règles aussi.
Article mis à jour le 3 février 2021 avec les dernières informations sur la carte européenne d’assurance maladie.
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Depuis le début de l’année 2021, le Royaume-Uni applique un régime d’immigration unifié, mettant fin à la distinction entre Européens et non-Européens. Cela veut dire que, sauf pour les ressortissants irlandais (quelques exceptions subsistent), tous doivent désormais suivre les mêmes règles. Pour un séjour de moins de six mois, inutile de demander un visa : le passage reste ouvert pour les courts séjours. Mais dès qu’il s’agit de s’installer, de travailler ou d’étudier sur la durée, la procédure s’alourdit. Il faut obtenir une autorisation, passer par un visa, et les vérifications s’intensifient, y compris sur le casier judiciaire.
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Pour y voir plus clair sur la nécessité d’un visa, le site du gouvernement britannique propose un outil en ligne adapté à chaque situation et à la durée du séjour. Depuis le 1er janvier, c’est un système à points qui régit l’immigration : ce ne sont plus les passeports qui font la loi, mais les compétences, les qualifications, le métier. Le pays veut attirer des profils ciblés, pas des masses anonymes.
Pour illustrer cette nouvelle donne, voici les grands types de visas proposés :
- visa étudiant
- visa pour études supérieures
- visa de travailleur qualifié
- visa de travailleur qualifié dans la santé ou l’aide à la personne
- visa international pour les talents
- visas pour la création d’entreprise ou l’innovation
- et des visas spécifiques : ministres du culte, sportifs, artistes et autres métiers spécialisés
Le système britannique fait néanmoins grincer des dents. Beaucoup s’indignent des frais de visa qui grimpent en flèche. Un article du Guardian le souligne sans détour : « À 1 220 £ par personne (1 350 €), voire 900 £ (1 000 €) pour les professions en tension, le Royaume-Uni affiche des tarifs parmi les plus élevés au monde. Et ce montant ne couvre ni l’impôt santé pour accéder au NHS, ni les frais de parrainage imposés aux employeurs. »
Le think tank Institute for Government va plus loin : pour une famille de cinq personnes, venue travailler pendant cinq ans, la facture totale du visa atteint 21 299 £ (23 500 €) avant même d’avoir mis un pied sur le sol britannique. À ce prix-là, la sélection naturelle s’opère d’elle-même.
Pour les touristes, les règles restent relativement souples. Jusqu’à six mois, on peut continuer à visiter le Royaume-Uni sans visa, que ce soit pour des vacances, voir des proches, assister à un événement ou suivre une courte formation. Travailler, en revanche, exige toujours un visa en bonne et due forme. Actuellement, la carte d’identité suffit encore pour passer la frontière, mais à compter du 1er octobre 2021, il faudra impérativement présenter un passeport, à quelques exceptions près, notamment pour certains statuts particuliers.
Qu’en est-il de la prise en charge santé sur place ?
Il y a tout de même une éclaircie dans ce ciel chargé : l’accord signé fin 2020 entre le Royaume-Uni et l’UE préserve la coordination des systèmes de santé. En pratique, cela signifie que lors d’un séjour temporaire, l’accès au NHS (le service public de santé) reste garanti pour les urgences et les soins médicaux imprévus, comme dans le reste de l’Europe. Les détenteurs d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) délivrée avant le 1er janvier 2021 peuvent continuer à l’utiliser jusqu’à expiration. Pour ceux qui n’en ont pas, un certificat de remplacement provisoire (CRP) est disponible auprès de la caisse d’assurance maladie. Reste à savoir si ce document sera remplacé à l’avenir par une nouvelle attestation officielle pour voyager au Royaume-Uni.
Après un échange avec la Direction des affaires juridiques du Centre de liaison pour la sécurité sociale européenne et internationale (CLEISS), la réponse est claire : « En attendant un accord définitif sur le document qui succédera à la CEAM pour les séjours au Royaume-Uni, c’est le CRP qui fait foi. Il doit être délivré par les caisses françaises. » À surveiller, car le paysage administratif peut encore évoluer.
Précision de taille : pour un séjour temporaire de plus de six mois, un supplément santé s’applique, condition sine qua non pour accéder au NHS.
Expatriés européens déjà installés au Royaume-Uni : qu’est-ce qui change ?
Ceux qui vivaient déjà au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 restent protégés. Ils conservent le droit de résider, de travailler, d’accéder aux soins, aux pensions, aux aides sociales, dans les mêmes conditions que les Britanniques. Mais il y a un passage obligé : régulariser son statut via le dispositif EU Settlement Scheme. Autrement dit, il faut demander, en ligne, le statut de résident permanent (settled status) ou provisoire (pre-settled status), avant le 30 juin 2021. Un clic, certes, mais indispensable pour sécuriser sa place.
Les proches peuvent-ils rejoindre un résident européen au Royaume-Uni ?
Sur ce point, le gouvernement britannique est explicite : les membres de la famille proche, conjoints, enfants, parents, peuvent rejoindre un résident européen s’ils sont arrivés avant le 31 décembre 2020, à condition de déposer également une demande via le Settlement Scheme. Si la relation a commencé après cette date, il faudra passer par une autre procédure, par exemple un visa familial classique. Quant aux enfants nés au Royaume-Uni, ils deviennent citoyens britanniques de plein droit.
Faut-il craindre pour son statut d’Européen après le Brexit ?
Le gouvernement promet un processus simple, rapide, presque administratif. Plus de 4 millions de personnes ont déjà obtenu leur régularisation à l’automne 2020. Mais la réalité s’avère plus complexe pour certains. Associations et experts alertent : des centaines de milliers d’Européens risquent d’être laissés sur le carreau, faute d’outils numériques ou de compétences informatiques. Les personnes âgées, isolées, précaires, ou celles qui ne maîtrisent pas l’anglais, peuvent être défavorisées. L’association the3millions, qui défend les droits des Européens au Royaume-Uni, tire la sonnette d’alarme.
L’Université d’Oxford pointe aussi les profils à risque : ceux qui ne peuvent pas prouver cinq ans de présence légale, les travailleurs non déclarés, les personnes sans accès à Internet, ou simplement mal informées. Ajoutez à cela les situations de longue absence justifiée, et le tableau se complique.
Au-delà des difficultés techniques, le débat porte sur la philosophie même de ce statut. Voici les principales inquiétudes relayées par des groupes comme the3millions :
- Le statut de résident dépend du droit britannique, exposant les Européens à un environnement jugé « hostile » à l’immigration. Beaucoup réclament que les droits soient sanctuarisés par un traité entre l’UE et le Royaume-Uni.
- Ce statut ne garantit pas l’intégration des droits à la retraite ou de la sécurité sociale avec les autres pays d’Europe. Un expatrié pourrait donc perdre une partie de ses droits acquis sur le continent.
- Les possibilités de faire venir des membres proches de la famille risquent de se réduire, voire de disparaître.
- Les contrôles systématiques du passé judiciaire inquiètent, certains les jugeant non conformes au droit européen.
- Un refus de demande transforme aussitôt l’individu en immigrant « irrégulier », avec tout ce que cela implique : perte d’emploi, retrait du permis de conduire, fermeture de compte bancaire, etc.
- Rien ne protège les Européens d’un changement de règles dans le futur. La stabilité n’est jamais garantie.
En clair, un Européen vivant déjà en Angleterre peut continuer à y mener sa vie, mais certains droits européens ne s’exportent plus aussi facilement. Par exemple, il devient bien plus compliqué de faire venir un conjoint si la relation a démarré après le 1er janvier 2021. Et le sentiment d’incertitude demeure, car nul ne sait si le cadre restera figé ou évoluera encore.
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